T 0866/00 (Dérivés du titane/ATOFINA) of 30.9.2003

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2003:T086600.20030930
Date de la décision : 30 Septembre 2003
Numéro de l'affaire : T 0866/00
Numéro de la demande : 97401908.5
Classe de la CIB : C07C 57/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composés métallo-organiques insaturés dérivés du titane et leur procédé de préparation
Nom du demandeur : Atofina
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
Mot-clé : Suffisance de l'exposé (oui)
Exergue :

Une objection selon l'article 83 CBE portant sur l'absence d'indications détaillées concernant l'utilisation envisagée pour les produits revendiqués ne peut prospérer (voir point 2.2 des motifs)

Décisions citées :
T 0939/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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