T 0264/00 () of 28.5.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T026400.20010528
Date de la décision : 28 Mai 2001
Numéro de l'affaire : T 0264/00
Numéro de la demande : 93400196.7
Classe de la CIB : A46B 9/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Pinceau pour l'application de vernis à ongles, ou de produit similaire
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Georg Karl Geka-brush GmbH
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 114
European Patent Convention 1973 Art 123
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (oui)
Pièces exclues de l'inspection publique (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0002/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

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