T 0554/01 () of 20.10.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T055401.20051020
Date de la décision : 20 Octobre 2005
Numéro de l'affaire : T 0554/01
Numéro de la demande : 90908544.1
Classe de la CIB : A61L 27/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Os et racines dentaires prothétiques en nacre
Nom du demandeur : CAMPRASSE, Georges
Nom de l'opposant : KISCOMEDICA S.A.
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 87
European Patent Convention 1973 Art 104(1)
Mot-clé : Droit de priorité (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - solution évidente
Répartition des frais (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0585/95
T 0029/96
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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