T 0541/98 () of 10.2.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T054198.20000210
Date de la décision : 10 Fevrier 2000
Numéro de l'affaire : T 0541/98
Numéro de la demande : 89400271.6
Classe de la CIB : H04Q 7/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif de décodage partiel de l'entête d'un message de communication émis par une première station vers au moins une seconde station, notamment dans un véhicule automobile.
Nom du demandeur : AUTOMOBILES PEUGEOT, et al.
Nom de l'opposant : Roberzt Bosch GmbH
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Prise en compte automatique de l'état de la technique indiqué dans le brevet opposé
Renvoi à la Division d'opposition (non)
Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0536/88
T 0300/90
T 1002/92
T 0812/95
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0086/03
T 0257/14

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