European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:1997:T093094.19971015 | ||||||||
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Date de la décision : | 15 Octobre 1997 | ||||||||
Numéro de l'affaire : | T 0930/94 | ||||||||
Numéro de la demande : | 88400568.7 | ||||||||
Classe de la CIB : | D21H 23/76 | ||||||||
Langue de la procédure : | FR | ||||||||
Distribution : | B | ||||||||
Téléchargement et informations complémentaires : |
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Titre de la demande : | Procédé de fabrication du papier | ||||||||
Nom du demandeur : | Roquette Frères | ||||||||
Nom de l'opposant : | Coöperatieve Verkoop- en Productievereniging AVEBE B.A. | ||||||||
Chambre : | 3.3.01 | ||||||||
Sommaire : | - | ||||||||
Dispositions juridiques pertinentes : |
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Mot-clé : | Nouveauté (oui) Requête principale - activité inventive (non) Requête subsidiaire - activité inventive (oui) Effet allégué doit être crédible pour l'ensemble des solutions revendiquées |
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Exergue : |
La connaissance qu'un membre spécifique d'une classe de composés chimiques ne conduit pas à l'effet obtenu par plusieurs autres membres de cette classe, ne permet pas, sans indications additionnelles, d'attribuer un tel effet pour l'ensemble des autres composés de ce groupe. Dans une telle situation, l'effet en question ne saurait donc conduire à reconnaître l'existence d'un concept technique susceptible d'être généralisé. |
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Décisions citées : |
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t940930fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021