T 0466/88 () of 12.2.1991

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1991:T046688.19910212
Date de la décision : 12 Fevrier 1991
Numéro de l'affaire : T 0466/88
Numéro de la demande : 82400597.9
Classe de la CIB : B01J 37/20
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'hydrotraitement d'une charge hydrocarbonée en présence d'un catalyseur soumis à une présulfuration
Nom du demandeur : Institut Français du Pétrole
Nom de l'opposant : Shell Intern. Research
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Inventive step (yes)
Non obvious improvement
Activité inventive (oui)
Amélioration non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0038/84
T 0035/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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