T 0887/98 () of 19.7.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T088798.20000719
Date de la décision : 19 Juillet 2000
Numéro de l'affaire : T 0887/98
Numéro de la demande : 95490011.4
Classe de la CIB : B65G 17/20
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Convoyeur à câble
Nom du demandeur : COMPAGNIE FINANCIERE COFINOR S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Activité inventive (requêtes principale et auxiliaire) (non)
Renvoi devant la première instance (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0062/03
T 1122/03
T 1317/10

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