T 0446/95 () of 23.3.1999

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1999:T044695.19990323
Date de la décision : 23 Mars 1999
Numéro de l'affaire : T 0446/95
Numéro de la demande : 90400291.2
Classe de la CIB : A61F 5/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Stabilisateur inter-vertébral souple ainsi que procédé et appareillage pour la détermination ou le contrôle de sa tension avant mise en place sur le rachis
Nom du demandeur : Bréard, Francis Henri, et al
Nom de l'opposant : IMPACT
SULZER MEDICA AG
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 105
European Patent Convention 1973 Art 115
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Recevabilité de l'intervention sur la base de l'art. 105, première phrase CBE fondée sur une action en contrefaçon d'un brevet national (non)
Recevabilité de l'intervention sur la base de l'art. 105, deuxième phrase CBE sans sommation préalable (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0153/85
T 0233/90
T 0288/90
T 0677/91
T 0904/91
T 0465/92
T 0511/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0780/97
T 0887/04
T 0007/07
T 1196/08

13 references found.

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