T 0904/91 (Craquage de charges lourdes / TOTAL) of 18.1.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T090491.19950118
Date de la décision : 18 Janvier 1995
Numéro de l'affaire : T 0904/91
Numéro de la demande : 86401464.2
Classe de la CIB : C10G 11/18
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif pour le craquage catalytique de charges d'hydrocarbures, avec contrôle de la température de réaction
Nom du demandeur : Compagnie de raffinage et de distribution Total France
Nom de l'opposant : Mobil Oil Corporation
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Nouveauté - divulgation implicite (non)
Activité inventive (oui) - solution non évidente
Vice substantiel de procédure - issue du recours
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0219/83
T 0035/85
T 0298/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0446/95
T 0019/97

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t910904fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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