T 0230/92 () of 16.3.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T023092.19930316
Date de la décision : 16 Mars 1993
Numéro de l'affaire : T 0230/92
Numéro de la demande : 86401530.0
Classe de la CIB : B29C 47/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'obtention par co-extrusion de profilés comprenant au moins deux parties ayant des propriétés différentes
Nom du demandeur : HUTCHINSON
Nom de l'opposant : Gebr. HAPPICH GmbH
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
European Patent Convention 1973 Art 117(1)(e)
Mot-clé : Documents tardifs (admis)
Activité inventive (oui, après modification)
Commission d'expert (non)
Inventive step (yes)
Late submitted material - document admitted (yes)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0556/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0395/91
T 1003/96
T 0142/97

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