T 0501/88 () of 30.11.1989

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1989:T050188.19891130
Date de la décision : 30 Novembre 1989
Numéro de l'affaire : T 0501/88
Numéro de la demande : 83401657.8
Classe de la CIB : E03C 1/10
E03D 9/08
E03D 9/10
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Cuvettes de cabinets d'aisances
Nom du demandeur : Roger Lecat
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 R 86(3)
Mot-clé : Claims - substantial modification
remittal to first instance
revendications substantiellement modifiées
renvoi à la première instance
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0063/86
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0855/90
T 0083/93

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