T 0347/15 () of 19.9.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T034715.20180919
Date de la décision : 19 Septembre 2018
Numéro de l'affaire : T 0347/15
Numéro de la demande : 04742772.9
Classe de la CIB : B41M 3/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Document de sécurité et son procédé de fabrication
Nom du demandeur : Oberthur Fiduciaire SAS
Nom de l'opposant : Bundesdruckerei GmbH
GIESECKE & DEVRIENT GmbH
Chambre : 3.2.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Recours contre la décision de première instance - pas d'objections soulevées (requête principale)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en ½uvre (requêtes auxiliaires 1 à 7
Possibilité d'exécuter l'invention - non)
Recevabilité des requêtes auxiliaires 8 à 11 - (oui)
Renvoi à la première instance - (oui)
Transfert du statut d'opposante - (refusé)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0004/88
T 0870/92
T 0063/06
T 0491/08
T 0338/10
T 1513/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

9 references found.

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