T 1224/14 (Ciment-colle/PAREXGROUP) of 18.1.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T122414.20170118
Date de la décision : 18 Janvier 2017
Numéro de l'affaire : T 1224/14
Requête en révision : R 0003/17
Numéro de la demande : 05110367.9
Classe de la CIB : C04B 26/02
C04B 28/02
C09K 3/22
C04B 24/26
C04B 24/36
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 407 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de mortier, son procédé de préparation et son utilisation
Nom du demandeur : Parexgroup S.A.
Nom de l'opposant : VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
Henkel AG & Co. KGaA
Construction Research & Technology GmbH
Saint-Gobain Weber
Bostik SA
Uzin Utz AG
ARDEX GMBH
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé : Recevabilité du recours (oui)
Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé
Modifications - requêtes principale et subsidiaires 1 à 11
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - disclaimer non admissible
Modifications - requêtes subsidiaires 12 à 14
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - plusieurs sélections dans plusieurs listes
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0003/89
G 0011/91
G 0001/03
G 0002/10
T 0383/88
T 0248/12
T 0083/13
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/16

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