R 0003/17 () of 24.5.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:R000317.20180524
Date de la décision : 24 Mai 2018
Numéro de l'affaire : R 0003/17
Requête en révision de : T 1224/14
Numéro de la demande : 05110367.9
Classe de la CIB : C04B 26/02
C04B 28/02
C09K 3/22
C04B 24/26
C04B 24/36
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 34 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de mortier, son procédé de préparation et son utilisation
Nom du demandeur : Parexgroup S.A.
Nom de l'opposant : VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
Henkel AG & Co. KGaA
Construction Research & Technology GmbH
Saint-Gobain Weber
Bostik SA
Uzin Utz AG
ARDEX GMBH
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 112a
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention R 104(b)
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 20
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 21
Mot-clé : Décision sur le recours sans avoir statué sur une requête pertinente pour cette décision. (Non).
Violation du droit d’être entendu. (Non).
Requête manifestement non fondée.
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/10
R 0001/08
R 0010/09
R 0016/09
R 0020/09
T 0083/13
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

14 references found.

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