T 0833/99 () of 17.4.2002

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2002:T083399.20020417
Date de la décision : 17 Avril 2002
Numéro de l'affaire : T 0833/99
Numéro de la demande : 92402447.4
Classe de la CIB : E01B 7/12
B21K 7/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Coeur de croisement perfectionné et procédé pour sa fabrication
Nom du demandeur : COGIFER COMPAGNIE GENERALE D'INSTALLATIONS FERROVIAIRES
Nom de l'opposant : BWG GmbH & Co. KG
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
-
Mot-clé : Nouveauté et activité inventive (reconnues)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0582/90
T 0472/92
T 0782/92
T 0378/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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