T 0263/99 () of 20.6.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T026399.20000620
Date de la décision : 20 Juin 2000
Numéro de l'affaire : T 0263/99
Numéro de la demande : 93402215.3
Classe de la CIB : A61M 16/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Installation et procédé de fourniture d'un mélange gazeux aux voies respiratoires d'un utilisateur
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
Nom de l'opposant : 1. Siemens - Elema AB, Solna (SE)
2. AGA Aktiebolag
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Détermination de l'état de la technique le plus proche
Nouveauté et activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0005/81
T 0056/87
T 0606/89
T 0074/90
T 0989/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0287/02

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