T 0438/97 () of 9.2.1999

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1999:T043897.19990209
Date de la décision : 09 Fevrier 1999
Numéro de l'affaire : T 0438/97
Numéro de la demande : 91908604.1
Classe de la CIB : B08B 9/20
B08B 101/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 1 MB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Pince de préhension et machine de traitement d'objets, notamment de bouteilles, ainsi équipée.
Nom du demandeur : PERRIER, René et Etablissements PERRIER
Nom de l'opposant : Officine AVE Spa
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (reconnue)
Caractéristique, en partie de type fonctionnel, compréhensible et réalisable pour l'homme du métier
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0068/85
T 0426/88
T 0766/91
T 0939/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0690/06

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