T 0092/96 () of 12.9.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T009296.19970912
Date de la décision : 12 Septembre 1997
Numéro de l'affaire : T 0092/96
Numéro de la demande : 93420055.1
Classe de la CIB : H02M 5/458
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif - variateur de l'intensité du courant électrique dans un récepteur
Nom du demandeur : CABLECO et al
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Activité inventive (après modifications, oui)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0998/05

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