T 0932/93 () of 31.1.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T093293.19950131
Date de la décision : 31 Janvier 1995
Numéro de l'affaire : T 0932/93
Numéro de la demande : 88403342.4
Classe de la CIB : F16D 66/02
F16D 55/22
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Frein à disque et patin de frein utilisable dans un tel frein
Nom du demandeur : AlliedSignal Europe Services Techniques
Nom de l'opposant : Textar GmbH
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 R 64(b)
Mot-clé : Recevabilité du recours (oui)
Activité inventive (oui)
Appeal procedure - admissibility - statement of grounds
Inventive step (yes)
Novelty (yes)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0007/81
T 0032/81
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1488/05
T 0358/08
T 0377/11

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