T 0769/91 () of 29.3.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T076991.19940329
Date de la décision : 29 Mars 1994
Numéro de l'affaire : T 0769/91
Numéro de la demande : 85400108.8
Classe de la CIB : B60T 13/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif d'assistance hydraulique
Nom du demandeur : BENDIX France
Nom de l'opposant : Alfred Teves GmbH
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non)
Inventive step (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0042/90
T 0892/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0742/04
T 1425/05

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