T 0740/90 () of 2.10.1991

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1991:T074090.19911002
Date de la décision : 02 Octobre 1991
Numéro de l'affaire : T 0740/90
Numéro de la demande : 79400555.3
Classe de la CIB : C12N 1/18
Langue de la procédure : FR
Distribution :
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 498 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Levure sèche active de panification; procédé et souche permettant de l'obtenir, application à la fermentation
Nom du demandeur : Lesaffre et Cie
Nom de l'opposant : Gist-Brocades N.V.
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
Mot-clé : Reproducibility of example (yes)
Deposit of yeast culture
Equivalent cultures available
Reproductibilité (oui) - Dépôt d'une souche de levure
Souches équivalentes disponibles
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0292/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2242/16

4 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

Case Law Book: III Amendments

General Case Law