T 0043/82 () of 16.4.1984

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1984:T004382.19840416
Date de la décision : 16 Avril 1984
Numéro de l'affaire : T 0043/82
Numéro de la demande : 79400020.8
Classe de la CIB : -
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 364 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Application à titre de médicaments de dérivés du tétrahydro pyridinyl indole et compositions pharmaceutiques les renfermant
Nom du demandeur : Roussel-Uclaf
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(5)
European Patent Convention 1973 Art 52(4)
Mot-clé : Première appl.thérapeutique de substances conues
First therapeutical use
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0507/99
T 0866/01

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