T 0089/15 (Agent dégraissant/ROQUETTE) of 5.5.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T008915.20170505
Date de la décision : 05 Mai 2017
Numéro de l'affaire : T 0089/15
Numéro de la demande : 06755481.6
Classe de la CIB : B01F 3/00
C23G 5/032
C07D 493/04
D06B 1/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé pour le traitement de surface d'une matière métallique
Nom du demandeur : ROQUETTE FRERES
Nom de l'opposant : Cargill, Incorporated
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Mot-clé : Nouveauté - nouveauté de l'utilisation
Nouveauté - deuxième (ou autre) application non thérapeutique
Activité inventive - alternative non évidente
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0007/93
T 0640/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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