T 0039/14 (Propriétés moussantes améliorées / SEPPIC) of 5.7.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T003914.20160705
Date de la décision : 05 Juillet 2016
Numéro de l'affaire : T 0039/14
Numéro de la demande : 07731895.4
Classe de la CIB : C11D 3/22
A61K 8/60
A61Q 19/10
C11D 1/66
C11D 1/29
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Nouveau procédé d'amélioration des propriétés moussantes de formulations nettoyantes et/ou moussantes à usage topique
Nom du demandeur : Societe D'Exploitation De Produits Pour Les
Industries Chimiques Seppic
Nom de l'opposant : Beiersdorf AG
Intellectual Property - Patente
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention R 76(2)(c)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé : Cadre de droit et de fait de l'opposition - limitation des délibérations de la chambre aux revendications 1 à 7 et 14 du brevet délivré (oui):
Recevabilité du nouveau motif d'opposition de l'article 100 (b) CBE (non) : introduction du motif refusée par la titulaire
Nouveauté - Requête principale (oui)
Recevabilité des essais deposés avec le mémoire de recours (non) - essais prima facie non-pertinents
Activité inventive - Requête principale (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
T 0737/92
T 0304/08
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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