T 0383/13 (Compositions cosmétiques détergentes comprenant trois tensioactifs et … of 17.12.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T038313.20151217
Date de la décision : 17 Décembre 2015
Numéro de l'affaire : T 0383/13
Numéro de la demande : 06110784.3
Classe de la CIB : A61Q 5/02
A61Q 19/10
A61K 8/37
A61K 8/39
A61K 8/44
A61K 8/46
A61K 8/73
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions cosmétiques détergentes comprenant trois tensioactifs et un ester gras et leurs utilisations
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 104(1)
Mot-clé : Activité inventive - non (toutes les requêtes)
Toutes les requêtes - Tests comparatifs déficients
Répartition des frais - non-comparution à la procédure orale
Répartition des frais - non équitable
Exergue :

voir point 5 des motifs de la décision

Décisions citées :
T 0197/86
T 0702/99
T 0234/03
T 0937/04
T 1079/07
T 1127/10
T 2456/10
T 0275/11
T 0393/11
T 0826/11
T 1962/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2377/13

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