T 1909/12 () of 2.10.2013

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2013:T190912.20131002
Date de la décision : 02 Octobre 2013
Numéro de l'affaire : T 1909/12
Requête en révision : R 0003/14
Numéro de la demande : 03360115.4
Classe de la CIB : B05B 15/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 137 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et cabine de préparation de surfaces à peindre et de peinture de ces surfaces dans une même enceinte
Nom du demandeur : Weinmann Technologies (Société à Responsabilité Limitée)
Nom de l'opposant : Omia
Chambre : 3.2.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé : Exposé suffisant - oui
Renvoi à la première instance - oui
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0736/16

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