T 0333/06 () of 13.3.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T033306.20070313
Date de la décision : 13 Mars 2007
Numéro de l'affaire : T 0333/06
Numéro de la demande : 00981419.5
Classe de la CIB : D04H 1/46
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif pour le traitement de matériaux en feuille au moyen de jets d'eau sous pression
Nom du demandeur : Rieter Perfojet
Nom de l'opposant : Fleissner GmbH & Co. Maschinenfabrik
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(3)
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
European Patent Convention 1973 Art 104(1)
Mot-clé : Nouveauté - (oui)
Nouveau motif d'opposition - non admis
Nouveaux documents déposés en appui du nouveau motif d'opposition - non admis
Répartition des frais - (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0010/91
G 0002/98
T 0383/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

4 references found.

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