T 1063/02 () of 16.6.2004

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2004:T106302.20040616
Date de la décision : 16 Juin 2004
Numéro de l'affaire : T 1063/02
Numéro de la demande : 96924007.6
Classe de la CIB : H02K 1/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
Téléchargement et informations
complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Machine électrique recyclable et procédé de fabrication d'une carcasse d'inducteur ou d'induit pour cette machine
Nom du demandeur : ECIA - Equipements et Composants pour l'Industrie Automobile
Nom de l'opposant : Aplicaciones de Metales Sinterizados, SA
Höganäs AB
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 106
European Patent Convention 1973 R 89
Mot-clé : Demande de rectification d'une décision écrite et du procès-verbal d'une procédure orale - recours recevable (oui)
Rectification (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0008/95
G 0001/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0977/02
T 0079/07
T 0613/14

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