T 0992/02 (Composition diélectrique/ARKEMA) of 22.11.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T099202.20051122
Date de la décision : 22 Novembre 2005
Numéro de l'affaire : T 0992/02
Numéro de la demande : 95402099.6
Classe de la CIB : H01B 3/22
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition diélectrique à base de polyarylalcanes ayant des propriétés diélectriques améliorées
Nom du demandeur : Arkema
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Requête principale; clarté (oui) - composition définie par des paramètres usuels - méthode de mesure d'un paramètre clairement identifiée dans la description
Renvoi à la première instance afin de poursuivre la procédure
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1129/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1172/13

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