T 0574/02 () of 26.4.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T057402.20050426
Date de la décision : 26 Avril 2005
Numéro de l'affaire : T 0574/02
Numéro de la demande : 89402853.9
Classe de la CIB : D06N 7/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Textile composite anti-feu imperméable et vêtement et siège comportant un tel textile
Nom du demandeur : Proline Textile
Nom de l'opposant : W. L. Gore & Associates GmbH
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
Mot-clé : Activité inventive (oui)
Recevabilité des moyens invoqués tardivement (oui) - comportement de nature à caractériser un abus de procédure dans les seules limites du recours dont la Chambre est actuellement saisie (non)
Répartition des frais (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0496/89
T 0201/92
T 0238/92
T 0389/95
T 0532/95
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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