T 0453/02 () of 23.9.2003

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2003:T045302.20030923
Date de la décision : 23 Septembre 2003
Numéro de l'affaire : T 0453/02
Numéro de la demande : 95402069.9
Classe de la CIB : B66F 9/065
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Chariot de manutention motorisé à bras télescopique
Nom du demandeur : MANITOU BF
Nom de l'opposant : TRANSMANUT
MOFFETT ENGINEERING LIMITED
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 55(c)
Mot-clé : Usage public antérieur
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non)
Portée de l'opposition
Etendue de la compétence pour examiner l'opposition
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
G 0010/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

4 references found.

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