T 0622/01 () of 8.5.2002

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2002:T062201.20020508
Date de la décision : 08 Mai 2002
Numéro de l'affaire : T 0622/01
Numéro de la demande : 95914421.3
Classe de la CIB : A61B 8/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 23 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif d'évaluation et de caractérisation des propriétés des os
Nom du demandeur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nom de l'opposant : OSTEOMETER MEDITECH, INC.
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 122
Mot-clé : -
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/86
T 0428/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0013/07
T 1465/07
T 1962/08

6 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: III Amendments

Case Law of the Enlarged Board

General Case Law