T 0218/00 () of 21.3.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T021800.20010321
Date de la décision : 21 Mars 2001
Numéro de l'affaire : T 0218/00
Numéro de la demande : 94400003.3
Classe de la CIB : A46B 3/18
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Brosse de maquillage et procédé de fabrication d'une telle brosse
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Georg Karl Geka-brush GmbH
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0450/89
T 0677/91
T 0447/92
T 0511/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0673/16

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