T 1190/11 () of 28.3.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T119011.20120328
Date de la décision : 28 Mars 2012
Numéro de l'affaire : T 1190/11
Numéro de la demande : 01200858.7
Classe de la CIB : B63B 19/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 40 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Panneau d'écoutille
Nom du demandeur : Blommaert, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Nom de l'opposant : BAECK MARINE
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 100(c)
Mot-clé : Motif d'opposition - extension de l'objet - requête principale et première requête auxiliaire (oui), deuxième requête auxiliaire (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1208/97
T 0190/99
T 0945/99
T 2049/07
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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