T 2399/10 (Particules d'alumine avec un facteur de forme/RHODIA) of 28.11.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T239910.20121128
Date de la décision : 28 Novembre 2012
Numéro de l'affaire : T 2399/10
Numéro de la demande : 00958673.6
Classe de la CIB : C09C 1/00
C08K 3/34
C09C 3/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 107 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition utilisable comme charge renforçante dans les compositions de polymère
Nom du demandeur : RHODIA CHIMIE
Nom de l'opposant : Evonik Degussa GmbH
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 83
Mot-clé : Suffisance de l'exposé - toutes les requêtes (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1596/16

2 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application