T 2308/10 () of 8.10.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T230810.20151008
Date de la décision : 08 Octobre 2015
Numéro de l'affaire : T 2308/10
Numéro de la demande : 00906418.9
Classe de la CIB : G07F 7/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : SYSTEME EMBARQUE POSSEDANT DES MOYENS D'INTERFACE DE RESEAU, ET PROCEDE D'ACTIVATION D'APPLICATIONS LOCALISEES DANS CE SYSTEME EMBARQUE
Nom du demandeur : CP8 TECHNOLOGIES
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 97(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 133(3)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Activité inventive - (oui)
Vice substantiel de procédure - (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0298/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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