T 1125/10 () of 7.2.2013

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2013:T112510.20130207
Date de la décision : 07 Fevrier 2013
Numéro de l'affaire : T 1125/10
Numéro de la demande : 03291249.5
Classe de la CIB : B23K 26/12
B23K 35/38
B23K 26/32
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 303 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Utilisation de mélanges gazeux hélium/azote en soudage laser de flancs raboutés
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
Nom de l'opposant : Linde AG
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention R 116(1)
European Patent Convention Art 113(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Mot-clé : Remboursement de la taxe de recours - (non)
Absence de réaction de la titulaire à de nouveaux documents pertinents lui notifiés avant une procédure orale devant la division d'opposition, à laquelle elle n'a pas comparu, comme annoncé - requêtes présentées, en réaction à ces documents, avec le mémoire du recours recevables (non) (point 1.8 des motifs de la décision).
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
G 0004/92
T 0240/04
T 1705/07
T 1067/08
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0167/11
T 0169/12
T 0861/12
T 2352/15

15 references found.

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