T 2415/09 (Procédé de conversion/IFP) of 15.9.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T241509.20110915
Date de la décision : 15 Septembre 2011
Numéro de l'affaire : T 2415/09
Numéro de la demande : 99402245.7
Classe de la CIB : C07C 1/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de conversion du gaz de synthèse en présence d'un catalyseur à base de métal du groupe VIII, les particules du métal étant réparties sous forme d'agrégats
Nom du demandeur : IFP Energies nouvelles, et al
Nom de l'opposant : STATOIL ASA
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Mot-clé : Respect du droit d'être entendu (non)
Vice substantiel de procédure (oui)
Remboursement de la taxe de recours (oui)
Renvoi à la première instance pour poursuite de la procédure
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0007/93
T 0939/90
T 0640/09
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0245/10

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