T 1469/08 (Prothèse composite/SOFRADIM) of 27.10.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T146908.20111027
Date de la décision : 27 Octobre 2011
Numéro de l'affaire : T 1469/08
Numéro de la demande : 98940315.9
Classe de la CIB : A61L 31/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Prothèse composite pour la prévention des adhérences post-chirurgicales et son procédé d'obtention
Nom du demandeur : SOFRADIM PRODUCTION
Nom de l'opposant : TEXTILE HI-TEC, THT
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Usage anterieur public (non): accessibilité au public insuffisamment prouvée
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0020/81
T 0270/90
T 0097/94
T 0750/94
T 0355/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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