T 0300/06 () of 13.11.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T030006.20071113
Date de la décision : 13 Novembre 2007
Numéro de l'affaire : T 0300/06
Numéro de la demande : 99420081.4
Classe de la CIB : D03C 9/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication d'une lisse, lisse et dispositif de formation de la foule pour métier à tisser
Nom du demandeur : STAUBLI LYON
Nom de l'opposant : Bräcker AG
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Modifications - extension de l'objet (non)
Clarté (oui)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0190/99
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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