T 0289/06 (Constellation de satellites/ALCATEL LUCENT) of 17.12.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T028906.20071217
Date de la décision : 17 Décembre 2007
Numéro de l'affaire : T 0289/06
Numéro de la demande : 99400752.4
Classe de la CIB : H04B 7/185
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de communication entre stations terrestres à l'aide d'une constellation de satellites
Nom du demandeur : Alcatel Lucent
Nom de l'opposant : EADS Astrium GmbH
Chambre : 3.5.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 R 60(1)
European Patent Convention 1973 R 66(1)
European Patent Convention R 84(1)
European Patent Convention R 100(1)
Mot-clé : Opposition - après extinction du brevet
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0329/88
T 0762/89
T 0714/93
T 0165/95
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0606/10
T 0432/11
T 0819/11
T 1568/11
T 0178/12
T 0018/13
T 0214/13
T 0480/13
T 0626/13
T 0660/13
T 1042/13
T 1216/13
T 0977/14
T 2341/14

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