R 0002/11 (Violation fondamentale alléguée de l'article 113(1) CBE/KSB S.A.S … of 23.11.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:R000211.20111123
Date de la décision : 23 Novembre 2011
Numéro de l'affaire : R 0002/11
Requête en révision de : T 0150/09
Numéro de la demande : 99400093.3
Classe de la CIB : F04D 13/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Groupe motopompe submersible à dispositif de commande fixe sur l'enveloppe du moteur
Nom du demandeur : KSB S.A.S.
Nom de l'opposant : Grundfos Management A/S
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 112a(2)(c)
European Patent Convention Art 112a(2)(d)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 106
Mot-clé : Objection non qualifiée - Manifestement irrecevable
Exergue :

Requête en révision manifestement irrecevable.

Décisions citées :
R 0004/08
R 0008/08
R 0007/11
R 0010/11
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0014/11
R 0006/12
R 0003/14

11 references found.

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